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Dernière mise à jour : juin 2026
Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (« CGV ») de Pixel Drop. Le paiement d’un devis, la signature d’un devis ou d’un contrat, ou un paiement via un lien direct, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
« Pixel Drop » désigne l’entreprise individuelle Akli Goudjil, dont le siège est situé 58 rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris (France). « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant validé un devis ou effectué un paiement. « Services » désigne les prestations d’automatisation, d’intégration d’intelligence artificielle, de pilotage de données et de développement décrites ci-après. « Contrat » désigne l’ensemble formé par le devis validé et les présentes CGV.
Les présentes CGV régissent les relations entre Pixel Drop et ses Clients pour l’ensemble des Services. Elles prévalent sur tout autre document du Client. Le devis validé constitue le document de référence définissant le périmètre exact de la prestation ; tout élément non mentionné explicitement dans le devis est exclu du périmètre.
Pixel Drop conçoit des automatisations reliant les outils du Client (CRM, comptabilité, e-commerce, logiciels métier) au moyen de plateformes d’orchestration telles que n8n, Make ou Zapier, et de connecteurs sur mesure. Les automatisations s’appuient sur les interfaces (API, webhooks) mises à disposition par des services tiers.
Pixel Drop intègre des solutions d’intelligence artificielle (assistants, extraction et classification de données, génération de contenus, aide à la décision) reposant sur des modèles fournis par des tiers (notamment OpenAI, Anthropic ou des modèles open-source).
Pixel Drop centralise et restitue les données du Client sous forme de tableaux de bord. La pertinence des restitutions dépend directement de la qualité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies par le Client et ses outils.
À titre complémentaire, Pixel Drop réalise des sites internet, des applications et des interfaces sur mesure. Les clauses spécifiques à ces prestations figurent aux articles concernés et s’appliquent à titre secondaire.
Pixel Drop est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Pixel Drop met en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser les Services conformément aux règles de l’art, sans pouvoir garantir l’atteinte d’un résultat chiffré (gain de temps, volume, chiffre d’affaires, classement, performance d’un modèle, etc.). Le résultat dépend notamment de l’implication du Client, de la qualité des informations transmises et de facteurs extérieurs au contrôle de Pixel Drop.
Les Services reposent en tout ou partie sur des plateformes, API, modèles d’IA, hébergeurs et services édités par des tiers. Pixel Drop ne saurait être tenue responsable : (i) d’une panne, d’une interruption, d’une dégradation ou d’une indisponibilité d’un service tiers ; (ii) d’une modification, d’une restriction, d’une augmentation tarifaire ou d’un arrêt d’une API, d’un modèle ou d’une fonctionnalité tierce ; (iii) d’une modification des conditions d’utilisation d’un tiers. Les coûts d’abonnement, de licence ou de consommation des outils et services tiers (plateformes d’automatisation, modèles d’IA, hébergement, etc.) sont à la charge exclusive du Client, sauf mention contraire au devis.
Le Client reconnaît que l’intelligence artificielle est une technologie en évolution dont les résultats peuvent être imparfaits, incomplets ou erronés. Pixel Drop ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreur des contenus ou analyses produits par l’IA. Il appartient au Client de vérifier et de valider ces contenus avant tout usage. Le Client demeure seul responsable des décisions prises et des actions menées sur la base des sorties générées par l’IA. Le Client est propriétaire des contenus créés à l’aide de l’IA générative ; Pixel Drop conserve un droit d’utilisation à des fins de recherche et d’amélioration.
Le Client garantit la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité et la licéité des données qu’il transmet ou auxquelles il donne accès. Pixel Drop traite ces données en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de leur contenu. Pixel Drop ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base des tableaux de bord, indicateurs ou restitutions fournis.
Le Client s’engage à collaborer activement et à fournir, dans des délais raisonnables, l’ensemble des informations, contenus, accès et autorisations nécessaires à la réalisation des Services. Un délai de réponse supérieur à deux (2) jours ouvrés aux sollicitations de Pixel Drop impacte le calendrier. Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits sur les éléments qu’il fournit (marques, contenus, images, données) et que son activité est licite. Le Client conserve une copie de tout document transmis, Pixel Drop ne pouvant être tenue responsable d’une éventuelle perte.
Les Services livrés bénéficient d’une garantie gratuite de trois (3) mois à compter de la livraison, couvrant exclusivement la correction des bugs et dysfonctionnements signalés par le Client. Sont exclus de la garantie : les évolutions et nouvelles fonctionnalités, les modifications postérieures à une validation, les anomalies résultant d’une intervention du Client ou d’un tiers, et les dysfonctionnements consécutifs à une modification d’un outil ou service tiers. Tout signalement s’effectue par e-mail à contact@pixel-drop.com ou par message au 01 83 64 17 41, avec une description précise et, si possible, des captures d’écran. Au-delà de la garantie, toute intervention fait l’objet d’une facturation aux tarifs en vigueur ou d’un contrat de maintenance.
Tout calendrier communiqué est prévisionnel. Pixel Drop ne souscrit aucune obligation de délai, sauf convention particulière écrite. La réalisation est subordonnée à la fourniture par le Client des informations et accès nécessaires ; tout retard du Client reporte d’autant les délais.
Les tarifs sont exprimés hors taxes (HT) et payables en euros, selon les échéances figurant au devis. Toute facture non contestée par écrit et de façon motivée dans un délai de huit (8) jours est réputée définitivement acceptée. Conformément à l’article L441-16 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard au taux de 15 % par an et la suspension immédiate des Services jusqu’à régularisation. La livraison finale et la remise des accès ne sont effectuées qu’après paiement intégral. Toute demande hors périmètre du devis fait l’objet d’un devis additionnel soumis à acceptation.
Pixel Drop cède au Client l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables réalisés, à compter du paiement intégral de la prestation correspondante. Avant ce paiement, Pixel Drop demeure titulaire de ces droits. Le Client autorise Pixel Drop à mentionner son nom et son logo à titre de référence sur ses supports de communication.
La responsabilité de Pixel Drop, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total effectivement versé par le Client au titre de la prestation concernée. Pixel Drop ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni en cas d’intrusion, de piratage, de virus, de perte de données en l’absence de contrat de maintenance dédié, de panne d’un hébergeur ou d’un service tiers, ou de mauvaise manipulation du Client. L’accès du Client ou d’un tiers aux fichiers sources dégage Pixel Drop de toute responsabilité quant aux dysfonctionnements postérieurs.
Chaque partie s’engage à conserver confidentiels les informations et documents de l’autre partie auxquels elle aurait accès dans le cadre du Contrat, sous réserve du droit de Pixel Drop de citer la prestation à titre de référence.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les données relatives à un projet sont supprimées automatiquement au terme d’un délai de deux (2) ans, ou sur demande adressée à contact@pixel-drop.com.
Prestations ponctuelles : aucune reconduction n’est prévue. En cas de résiliation à l’initiative du Client en cours d’exécution, une indemnité proportionnelle au travail réalisé est due, avec un minimum de 40 % du montant total du devis. Prestations récurrentes (maintenance, accompagnement, abonnements) : le Contrat est reconduit par tacite reconduction, le prix étant révisé de +3 % au 1er janvier de chaque année. Le Client peut y mettre fin par écrit avec un préavis de trente (30) jours avant l’échéance. Pixel Drop peut résilier de plein droit, sans indemnité, en cas de manquement du Client à l’une des présentes clauses.
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
Pixel Drop se réserve la faculté de céder ou transférer à un tiers les droits et obligations nés du Contrat.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site, le Client étant réputé en avoir pris connaissance.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
